
Bases légales
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)
Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)
L 5 05.03: Règlement sur les chantiers (RChant) L 5 05.03
Protection du public et des ouvriers.
Formulaire d’inscription et Informations concernant les permis machinistes sur les chantiers Genevois.
Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC)
Autres services
SABRA sabra@etat.ge.ch
- Bruits de chantier
-
Protection de l’air
-
Amiante / Plomb
GESDEC gesdec@etat.ge.ch
OCT
Demande de Directives de signalisations ayant emprise sur le domaine public (Rendez-vous de Police)