Bases légales en matière de Santé et Sécurité au Travail
Réglementation Fédérale
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)
Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)
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Réglementation Cantonale (GE & VD)
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L 5 05.03: Règlement sur les chantiers (RChant) L 5 05.03
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Protection du public et des ouvriers.
Formulaire d’inscription et Informations concernant les permis machinistes sur les chantiers Genevois.
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Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC)
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Autres services Genevois
SABRA sabra@etat.ge.ch
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- Bruits de chantier
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Protection de l’air
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Amiante / Plomb
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GESDEC gesdec@etat.ge.ch
OCT
Demande de Directives de signalisations ayant emprise sur le domaine public (Rendez-vous de Police)